Le patrimoine net taxable, obtenu en soustrayant les dettes déductibles de l’ensemble des biens imposables, détermine l’assujettissement à l’ISF et le formulaire à déposer : un formulaire commun avec la déclaration de revenus pour les patrimoines modestes, ou un formulaire dédié pour les patrimoines plus élevés. Les non‑résidents qui ne déclarent pas leurs revenus en France doivent obligatoirement utiliser le formulaire dédié, même en dessous du seuil.

L’actif comprend les immeubles, les liquidités, les placements financiers, les biens professionnels non exonérés, les meubles, les véhicules, les bijoux et métaux précieux. Certains biens sont totalement exonérés (objets d’art, biens professionnels éligibles, titres de PME, etc.) et d’autres le sont partiellement (bois, forêts, parts soumises à un engagement de conservation, etc.).

L’évaluation se fait à la valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, avec des règles particulières : abattement sur la résidence principale, valorisation des titres cotés selon le cours de clôture, prise en compte de la pleine propriété pour les usufruits, et méthodes forfaitaires ou d’inventaire pour les meubles et bijoux.

Les dettes sont déductibles lorsqu’elles existent au 1er janvier, sont à la charge du foyer fiscal et sont justifiables. Elles ne le sont pas lorsqu’elles concernent des biens totalement exonérés ou la partie exonérée d’un bien partiellement exempté.

Le régime micro‑BIC s’applique aux locations meublées dont le chiffre d’affaires reste sous les plafonds prévus. Un abattement forfaitaire, correspondant à l’ensemble des charges, est appliqué automatiquement ; aucune charge n’est déductible séparément et les loyers perçus sont imposés dans la catégorie des BIC, avec les prélèvements sociaux selon la situation du bailleur.

À compter de 2025, les seuils d’éligibilité au micro‑BIC sont nettement abaissés et les taux d’abattement réduits, tant pour les meublés de tourisme non classés que pour les meublés classés et les chambres d’hôtes. Ces nouvelles limites s’appliquent aux revenus de 2025 déclarés en 2026.

Le régime réel devient obligatoire dès que les plafonds du micro sont dépassés ou lorsqu’on souhaite déduire les charges réelles et amortir le bien. Il impose la tenue d’une comptabilité conforme, la déclaration de résultats et la possibilité d’option à tout moment dans l’année fiscale. Sous ce régime, les déficits peuvent être imputés différemment selon que le bailleur est professionnel ou non, et les plus‑values sont soumises à des règles distinctes pour les loueurs professionnels et non‑professionnels.

Vous êtes exonéré d’ISF tant que votre patrimoine net taxable ne dépasse pas le seuil fixé ; au‑delà, l’impôt s’applique selon un barème progressif à plusieurs tranches.

Lorsque vous êtes imposable, le calcul débute à un niveau inférieur au seuil et peut bénéficier d’une décote pour les patrimoines situés juste au‑dessus du seuil, le montant étant déterminé à l’aide du simulateur mis à disposition sur le site des impôts.

Des réductions d’impôt sont prévues pour les investissements dans les PME ou les entreprises solidaires d’utilité sociale, ainsi que pour les dons aux organismes d’intérêt général. Chaque type de réduction est plafonné, et les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés avec les réductions d’impôt sur le revenu ; il est toutefois possible de ventiler le même versement entre les deux impôts.

Le montant de l’ISF peut être limité par le mécanisme de plafonnement, qui compare l’ensemble des impôts dus aux revenus mondiaux nets. Enfin, l’ISF payé à l’étranger est déductible de l’ISF français, dans la limite du montant calculé sur les biens étrangers, afin d’éviter la double imposition.

Les plus‑values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes lors de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de parts de sociétés immobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Elles sont calculées comme la différence entre le prix de cession (majoré des charges et frais justifiables) et le prix d’acquisition (augmenté des frais d’achat, de construction ou d’amélioration justifiés, ou d’un forfait lorsque les justificatifs manquent).

Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un certain nombre d’années pour l’impôt sur le revenu et, plus tard, pour les prélèvements sociaux. Des abattements exceptionnels peuvent également être accordés dans des cas spécifiques, notamment pour les terrains à bâtir en zone tendue.

La déclaration de la plus‑value est effectuée par le notaire pour les biens immobiliers, qui paie l’impôt au moment de l’enregistrement. Pour les parts de sociétés, l’intervenant dépose les formulaires requis auprès du service d’enregistrement. La plus‑value imposable doit ensuite être reportée sur la déclaration de revenus du vendeur.

L’impôt sur le revenu perçu en 2020 s’élève à environ 74 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à l’année précédente, notamment grâce à des mesures ciblant les ménages modestes.

Près de 40 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus, dont moins de la moitié ont effectivement payé l’impôt, tandis qu’une petite proportion a bénéficié de remboursements liés aux crédits d’impôt. Le total des revenus déclarés dépasse le mille‑milliard d’euros, les traitements et salaires restant la principale source.

Les inégalités de revenu se traduisent par une forte disparité de la charge fiscale : les foyers les plus modestes paient très peu, alors que les plus aisés supportent une contribution nettement supérieure. Ces écarts sont reflétés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Plus de 150 000 foyers ont reçu un avis d’impôt sur la fortune immobilière en 2021, générant une imposition globale d’un peu plus d’un milliard d’euros, en hausse par rapport à l’année précédente. Cette progression reflète l’augmentation du nombre de contribuables soumis à l’IFI et la croissance de leur patrimoine immobilier.

Les foyers imposés à l’IFI sont en moyenne plus âgés que ceux qui ne déclarent que l’impôt sur le revenu. Leur revenu est plus diversifié, avec une part plus importante de revenus du capital et de plus‑values. Ils résident majoritairement en Île‑de‑France, dans les grandes agglomérations ou à l’étranger.

Plus le patrimoine immobilier imposable d’un foyer est élevé, moins la résidence principale représente une part du total, et plus les dons effectués augmentent proportionnellement à la valeur du patrimoine.

En 2020, plus de 143 000 foyers ont déclaré l’impôt sur la fortune immobilière, avec une légère hausse du nombre de déclarants et du montant total collecté par rapport à l’année précédente.

Les déclarants sont en moyenne plus âgés que les contribuables relevant uniquement de l’impôt sur le revenu et se concentrent majoritairement en Île‑de‑France, dans les grandes agglomérations ou à l’étranger.

À mesure que le patrimoine immobilier imposable augmente, la part de la résidence principale dans ce patrimoine diminue, et les sources de revenus des foyers deviennent plus diversifiées.

Parallèlement, le niveau des dons effectués par les contribuables IFI croît avec l’ampleur de leur patrimoine immobilier imposable.

L’application impots.gouv permet de déclarer ses revenus depuis le mobile, de vérifier ou corriger les informations, de signaler un changement d’adresse fiscale et de déclarer la location d’une résidence secondaire.

Elle offre également la prise de rendez‑vous (guichet, téléphone, visioconférence), la consultation et le paiement des différents impôts (revenu, taxe d’habitation, taxe foncière), l’accès à l’historique des paiements, la mise à jour du profil (courriel, téléphone, mot de passe) et la localisation des services de proximité.

L’outil se caractérise par un design épuré, une connexion sécurisée (empreinte digitale ou reconnaissance faciale) et des paiements simplifiés, avec une version traduite en anglais. L’application est disponible sur le Play Store (Android) et l’App Store (iOS).